Notre résumé du conseil municipal de CUCQ du 8 décembre 2014

1 - Désignation d'un secrétaire de séance : M. Panny
2 – Approbation du procés verbal de la séance du 26 septembre 2014 : Ce procés verbal, commes les précédents, ne relate pas l'ensemble des débats. Nous avons transmis un courrier électronique au maire avec deux observations qu'il a lues au conseil municipal et qu'il joindra au compte rendu.

3 – Communications du maire : En autres communications,  Suite à une plainte des riverains du Chemin Carmier, la mairie du Touquet informe le maire de Cucq que les travaux ne sont actuellement pas prévus dans son plan de charge. Cependant, elle proposera un avant projet de rénovation à la mi décembre. (Rappelons que le chemin Carmier est à 80 % sur la commune du Touquet et 20 % sur la commune de CUCQ).  La prestation de service de la S.P.A. sera pour 2015 de 0,60 € par habitant et passera probablement en 2016 à 0,70 €/ habitant.  La Fédération Départementale de l'Energie (groupement de commandes auquel la commune a adhéré pour le gaz) a retenu le fournisseur Direct Energie.  Suite à des plaintes de riverains de Stella-Plage s'agissant de la mise en place de la collecte trimestrielle des objets encombrants par la C.C.M.T.O., cette dernière informe le maire qu'elle organisera une collecte en juillet et en août sur le secteur de Stella-Plage.  Les élections des conseillers départementaux se dérouleront les 22 mars (1er tour) et 29 mars (2ème tour).

4 – Compte rendu des décisions du maire : En autres décisions, notons :  L'achat d'un logiciel pour la bibliothèque  La location d'un minibus. Nous avons demandé à M. Bomy où en était le projet de minibus financé par la publicité : l'entreprise n'a pas démarché les commerçants pendant la saison, elle est en train de le faire et ce projet sera sans doute finalisé mi janvier. Ce minibus financé par la publicité remplacera la location actuelle du minibus avec, normalement, un moindre coût pour la collectivité.

5 – Accession sociale à la propriété – parcelles communales constructibles allée des bruyères – cession à la S.A. HLM VILLOGIA LOGIS 62
Monsieur le Maire nous informe qu'il retire ce point de l'ordre du jour sous les applaudissements d'un public pour une fois venu en nombre et directement du lotissement du rendy pour la plupart. Répondant à notre demande d'explication sur ce retrait, le maire dit ne pas abandonner le projet de proposer des logements en accession à la propriété mais pas au Rendy. Il a reçu une pétition d'un peu moins de 80 signatures de riverains opposés au projet et a décidé d'accéder à leur demande en nous disant : „il faut savoir écouter la population“ (dommage qu'il n'ait pas su, en son temps, écouter les plus de 500 signataires de la pétition refusant la fermeture de l'école de Stella-Plage). Nous lui avons rappelé qu'il y avait environ 5300 habitants à Cucq et non 80 (parmi ces 5300 habitants, il y avait sans nul doute de nombreux candidats potentiels à l'accession à la propriété) Notre collègue Hervé Lassalle a souhaité intervenir personnellement sur ce sujet qui le touche. En effet, il a voulu attirer l'attention des conseillers municipaux mais aussi des habitants du Rendy venus en nombre, sur l'importance de ne pas oublier qu'un certain nombre de cucquois présents ce soir notamment, dont lui-même, ont pu rester cucquois ou le devenir grâce aux précédents programmes d'accession à la propriété mis en place dans la commune. D'ailleurs, à l'époque de la création du Rendy, nombre d'accédants étaient modestes et ont pu devenir proporiétaires grâce à la création de ce lotissement par la mairie (les prix étaient à l'époque abordables, à l'heure actuelle, ces terrains leur seraient inabordables). Il est donc dommage aujourd'hui qu'une partie de la population rejette et stigmatise le public éligible à l'accession sociale à la propriété. Rappelons qu'il s'agit de familles dont les revenus sont trop élevés pour accéder au logement social locatif mais restent insuffisants pour accéder à la propriété dans le parc privé de notre commune. Il s'agit d'une population active, désireuse de s'investir et de s'intégrer. Nous regrettons que les habitants n'aient pas été consultés en amont du projet de vente. Un effort de pédagogie aurait pu être mené auprès d'eux pour qu'ils puissent se prononcer de façon plus éclairé sans rejeter le projet en bloc. (là encore l'absence de consultation préalable, la mise devant le fait accompli et l'absence de démarche systémique fait défaut et rend les choses plus difficiles)
M. Le Maire précise qu'il n'abandonne pas l'idée de création d'un tel programme : „ je fais marche arrière pour réexaminer le projet à tête reposée“. Il envisage éventuellement de diviser ce terain en 3 parcelles d‘environ 85 000 € en sélectionnant les acheteurs (jeunes couples avec enfants scolarisables...). Nous attirons l'attention du maire sur les risques d'une telle démarche qui nous semble légalement impossible à mettre en oeuvre car discriminatoire, même si nous souhaiterions que cela soit possible. De plus, comment serait choisi les 3 heureux bénéficiaires parmis les nombreux candidats ? Nous rappelons aussi les risques de spéculation d'une telle vente en direct. En effet, lors de la vente à la bougie des terrains de l'ex-ASAP de Stella, des personnes ont pu acquérir des terrains à un prix inférieur aux marchés et les remettre en vente dès le lendemain près de 40 000 € plus cher. De plus, même si un cahier des charges est mis en place sur ces terrains du rendy, encore faut-il qu'il soit respecté. Toujours concernant le lotissement de stella, les permis de construire devaient être déposés dans les 2 ans : 5 ans après, 4 terrains sur 10 sont restés inconstruits et seul 3 sur 10 sont occupés à l'année. Nous lui demandons où envisagerait-il un tel programme ? C'est là que le bât blesse : il avoue de lui-même que la mairie dispose de trés peu de terrains succeptibles d'accueillir ce type de projet. C'est pourquoi nous précisons qu'il est d'autant plus dommage de ce priver du terrain du Rendy qui nous semble trés adéquat (proche des écoles même si selon Mme Lenglet ce n'est pas une priorité, proche des commerces de proximité, et sur un carrefour géographique Etaples/Berck/Montreuil intéressant pour les déplacements du travail). Nous avons aussi précisé avoir été extrêment étonnés de l'inscription à l'ordre du jour de cette vente à Villogia. En effet, lors de la commission urbanisme, ce projet, présenté comme une esquisse, n'avait pas suscité l'unanimité auprès des membres pour différentes raisons : nous avions notamment appuyé la demande de sollicitation d'autres bailleurs sociaux pour une mise en concurrence, ainsi que la présentation d'un budget estimatif justifiant la vente sous le prix des domaines. En inscrivant cette vente à l'ordre du jour, M. Le maire avait donc décidé de passer outre l'avis de la commission urbanisme. Par conséquent, nous avions decidé de voter contre cette vente que nous estimions prématurée compte tenu de la position des membres de la commission urbanisme.

6 – Délégation de service public (D.S.P.) de distribution d'eau potable Suite à une décision du Conseil d'Etat rendant caduque l'ensemble des contrats de délégation de services publics supérieurs à 20 ans, il est nécessaire de relancer une nouvelle procédure d'appel d'offre pour le service public de distribution d'eau potable. Cette procédure étant longue à mettre en oeuvre, il est proposé aux membres du conseil de signer une convention provisoire de 11 mois avec l'actuel prestataire, Véolia. Nous avons voté pour. Nous avons demandé toutefois que lors de cette remise à plat des contrats de D.S.P., soit étudiée aussi la possibilité de reprendre la gestion du service de distribution d'eau en régie. Le maire n'y est absolument pas favorable. Nous avons demandé également si cette nouvelle négociation permettrait une remise en état des installations et une baisse significative du prix de l'eau (comme c'est le cas pour le Touquet)...

7 – Délégation de service public – sous traités d'exploitation 2015/2019 de la plage naturelle de Stella-Plage 2 lots d'exploitation d'une restauration à emporter ou sur place et locations de matériel de plage, et 2 lots d'exploitation d'un club de plageet/ou de structures gonflables étaient proposés. Seulement 2 candidats ont fait une offre, dont une déposée hors délais et qui n'a pas pu être validée. La commission de délégation de service public a retenu l'offre de M. PARPETE pour le lot n°1 (exploitation d'une restauration …) et a déclaré infructueux les 3 autres lots. Le conseil municipal doit autoriser l'autorité territoriale à avoir recours à la procédure de négociation directe pour les 3 autres lots. Nous avons voté pour. A noter que pour le club de plage, nous avons demandé que le candidat qui a envoyé son offre trop tard soit recontacté. Le maire nous informe qu'un autre candidat pourrait être interessé pour le second lot d'exploitation d'une restauration.

8 – Presbytere – bail à usage d'habitation 2015/2017 – ville de Cucq/Paroisse de la sainte famille en terre d'opale : Le maire nous propose de renouveller le bail d'habitation à compter du 1er mars 2015 pour un loyer annuel de 200 € (au lieu de 198 €). Il justifie ce faible montant par le fait que le curé de la paroisse assure le gardiennage de l'église, pourtant, à notre demande, il nous confirme que le curé n'habite pas les lieux. Ces locaux, de par le bail d'habitation, sont octroyés à usage exclusif de la Paroisse. Ils sont utilisés principalement pour l'accueil des paroissiens, la catéchèse et l'éveil à la foi, et des réunions de prêtres du doyenné. Nous avons demandé une augmentation plus significative du montant du loyer annuel ce qui a été refusé.(En comparaison une association qui n'occupe qu'une heure par semaine la maison du temps libre versera à la commune environ 260 €/an) Nous avons voté 3 contres et une abstention.

9 – Presbytere – mise à disposition à titre gracieux / convention ville de Cucq / secours catholique Le Secours catholique a sollicité la mise à disposition des locaux du presbytere pour y organiser une permanence les mardis de 14 à 16h. Le maire nous demande donc d'accorder une convention de mise à disposition à titre graciex. Nous sommes tout à fait favorables à l'occupation des locaux par le secours catholique. Cependant, nous sommes face semble-t-il a un problème juridique, soulevé également par des membres de la majorité, puisque la mairie est déjà engagée à donner en usage exclusif ces mêmes locaux à la paroisse via un bail d'habitation. Il nous semble donc impossible de signer un autre engagement jurdique telle qu'une convention pour les mêmes locaux. Nous avons donc voté ainsi : 2 pours, 2 abstentions
10 – Année scolaire 2014/2015, cours de danse adaptés, mise à disposition à titre onéreux de la salle de danse de la maison du temps libre – convention ville de cucq/APEI Le maire nous demande d'approuver la convention de mise à disposition moyennant un loyer de 5€ par heure pleine d'occupation et sur présentation d'un rapport annuel d'activité, de la salle de danse de la maison du temps libre au profit de la section occupationnelle et thérapeutique de l'A.P.E.I. D'Etaples. Nous avons voté pour

11 – Fournitures d'électricité – groupement de commandes- coordonateur fédération départementale de l'énergie du pas-de-calais – adhésion : En prévision de le fin programmée au 31/12/2015 de certains contrats d'énergie au tarifs règlementés (complexe sportif Pierre Monthuy, restauration scolaire, maison du temps libre), M. Le Maire propose que la commune adhère au groupement de commande porté par la fédération départementale de l'énergie. L'intérêt d'adhérer à ce groupement est de permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mises en concurrence (obtenir de meilleurs tarifs grace au volume de commande et sécuriser la procédure juridique de mise en concurrence). Il est à noter que la commune a déjà adhéré à ce groupement pour la fourniture de gaz. Nous avons voté pour.

12 – budget primitif 2014 commune – taxes et produits irrécouvrables – admission en non valeur : Le maire demande d'admettre en non valeur une créance, c'est à dire d'abandonner les poursuites pour le recouvrement d'une facture de cantine de 435,96 € (concerne une famille en grandes difficultés sociales). Nous avons voté pour.

13 – budget primitif 2014 commune – délibération modificative budgétaires n°2 Cette modification au budget concerne l'ajout de dépenses et de recettes d'investissement pour un montant de 18 500 € nous avons demandé quelques explications :
dépenses d'investissement : + 10 000 € pour une nouvelle facture du cabinet Antéa groupe dans le cadre du PLU (nous avons demandé à combien s'éleve à ce jour les dépenses pour le PLU, le maire n'a pas su nous répondre) + 5 000 € pour l'achat d'un logiciel de gestion des ressources humaines + 3 500 € autres immobilisations : pas d'information Recettes d'investissement : + 3 500 € produits des cesssions d'immobilisations, nous avons demandé ce que la commune avait vendu : rien selon le maire, on a mis un chiffre comme ça … Le délégué de fonction aux finances a su, quant à lui, nous indiquer qu'il s'agissait d'un versement de prime d'assurance suite à un vol de matériel. + 15 000 € correspondant a de la taxe d'aménagement supplémentaire Nous avons voté pour.

14 – Personnel communal – mise à jour du tableau des emplois
Pour prendre en compte l'avancement de grade de deux agents communaux, le tableau des emplois doit être modifié. Nous avons demandé quels étaient les changements et s'il était possible, lors de la prochaine modification, d'ajouter une colonne indiquant l'effectif réel car le tableau communiqué représente les emplois possibles et non les emplois pourvus. Nous avons voté pour.

15 – Espace naturel sensible des dunes de mayville et de stella plage – cessions amiables au profit du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres – avis : Le conservatoire sollicite l'avis préalable du conseil municipal sur l'acquisition de terrain privé dans les dunes de stella-plage. Nous avons voté pour.

16 – questions diverses
 En tant que conseiller communautaire, M. Hervé Lassalle souhaite attirer l'attention du conseil municipal de Cucq sur les dernières informations reçues en commission OPALOPOLIS de la C.C.M.T.O. : Pour répondre aux exigences de la loi Littoral, aux risques de submersion marine et aux recours éventuels, le projet est ramené de plus de 200 ha à 54 ha dont 8 ha de zones humides soit 48 ha. Cette zone accueillerait de l'habitat, un hôtel, un village d'artisans, de futurs
équipements de la CCMTO, des artisans, des PME/PMI, mais aussi des commerces d'électroménager, de sport (grandes enseignes). Même si au départ l'accueil d'une grande enseigne de distribution alimentaire n'était pas „envisageable“, elle semble de plus en plus „envisagée“. M. Kahn précise d'ailleurs qu'il a toujours été contre car il considère que ce sera la mort des centres villes déjà difficiles à maintenir. Les modifications du projet nécessitent la modification du PLU d'Etaples et du SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) ce qui prendra au minimum 1 an. Elles entraineront aussi un déficit estimé à plus de 3 millions d'euros. M. Lassalle souhaiterait que le maire demande qu'une personne de la CCMTO puisse présenter et expliquer ces éléments au conseil municipal.
- Mme Huart a demandé à M. Le Maire si il avait reçu le responsable de la brasserie césar comme il s'y était engagé en commission travaux concernant sa terrasse. M. Le Maire répond qu'il ne l'a pas encore reçu.
- À propos du Conservatoire du Littoral, M. Kowacs souhaite être associé à la rencontre prévue en janvier entre M. le Maire et le représentant du Conservatoire. Demande acceptée, ainsi que celle faite par Mme Huart

Vos représentants avançons ensemble
Laurence Lefebvre Hervé Lassalle Thérèse Huart Cathy Grebert