SYNTHESE DU CONSEIL DU 28/4/2014
Approbation du procès verbal de la séance du 9avril 2014 :
Nous avons remis la note ci-dessous qui fut annexé au procès verbal de la séance du 09/04/2014 après accord du Maire :
À Cucq,
Le 28 avril 2014
Note à l'attention du Maire
et de l'ensemble des membres
du Conseil Municipal de Cucq
Objet : procès verbal de la séance du 9avril 2014 :
Nous tenons à vous faire part de nos observations concernant le procès verbal de la séance du conseil municipal du 9 avril dernier.
Les noms et attributions des délégués de fonction n'ont pas été donnés lors de la séance du 9 avril. Mme Huart en avait demandé précision mais M. Le Maire avait répondu qu'ils seront donnés ultérieurement car non connu au jour du conseil. Ce à quoi Mme Lefebvre avait indiqué qu'ils étaient pourtant déjà annoncé sur le site internet de la commune.
Concernant les subdélégations, l'engagement du maire à faire part à l'assemblée délibérante de la liste et des motifs des subdélégations qu'il sera amené à prendre n'est pas mentionné au procès verbal.
Commission d'appel d'offre : Il n'y a pas eu 29 suffrages exprimés mais 27 car les 2 pouvoirs n'ont pas été utilisés pour se vote. La liste avançons ensemble a obtenu 5 votes et M. Kovacs, 1 vote, par conséquent la liste du maire n'a obtenu que 21 votes et non 23.
L'attribution de l'indemnité maximal au Receveur n'a pas été votée à l'unanimité car les 4 membres de la liste avançons ensemble ont voté contre.
M. Kahn s'est engagé auprès du Conseil à être accompagné de M. Kovacs lors de certaines réunion de la Fédération Départementale de l’Énergie du Pas-de-Calais. Cet engagement n'est pas repris dans le procès verbal.
Dans les questions diverses, les questions de Mme Huart ont été reprises mais pas les réponses qui ont été données.
De même dans l'ensemble du compte rendu, il est indiqué que telle ou telle personne est intervenue (avec certaines erreurs d’ailleurs) mais il n'est pas précisé le contenu de l'intervention et ni la ou les réponses qui ont été apportées : on ne peut donc pas nommer ce document un procès verbal !
Par conséquent, nous demandons que les informations mentionnées ci-dessus soient réintégrées au procès verbal et en l'état, nous ne pouvons que nous prononcer contre le document présent
Conseillers municipaux « avançons ensemble » de la commune de Cucq
Laurence Lefebvre
Hervé Lassalle
Thérèse Huart
Cathy Grebert
Tirage au sort sur la liste électorale des personnes susceptibles de faire partie d’un jury d’assises
Jacky Monroy, Huguette Meyer, Patrick Gallet, Cathy Marsiaux, Jean Pierre Gressier, Jean Narcisse Carpentier, Vérinique Deboute, Jean Leroux et Zolka Czienscky ont été tirés au sort parmi la liste électorale pour siéger en tant que jurys d'assises.
communication du maire :
* Le 21/5 à 16h45 aura lieu à Stella Maris, l'assemblée Générale des offices de tourisme
* A la sous préfecture, une réunion concernant les gens du voyage se déroulera le 22/05/2014
compte rendu des décisions du maire :
Aucune décision est à nous communiquée.
comptes administratifs :
Laurence Lefebvre a posé les questions suivantes :
* Produits exceptionnels : 1500 € de prévus, 14493€ de réalisés : pourquoi ?
* De même, charges exceptionnelles : 23000 € de prévus pour 11276 € réalisées, pourquoi ?
* Il y a trop de différence entre les prévisions du budget 2013 et les réalisations du CA 2014. Comment le maire explique-t-il un excédent de fonctionnement de 730 956,77 € soit près de 13% des dépenses prévisionnelles 2013 ?
Pour seule réponse, Monsieur le Maire nous a demandé de nous satisfaire des économies réalisées ce qui montre que la commune est bien gérée, qu’il minore les recettes et majore les dépenses et qu’il toujours fait comme ça !
Nous lui avons rétorqué que cette méthode va à l'encontre du principe de sincérité de la comptabilité publique.
Pour seule réponse, Monsieur le Maire nous a demandé de nous satisfaire des économies réalisées ce qui montre que la commune est bien gérée, qu’il minore les recette et majore les dépense et qu’il toujours fait comme ça !
Hervé Lassalle a par ailleurs rappelé que lors du dernier conseil communautaire, le vice-président s'est satisfait à juste titre que le budget était évalué au plus proche de la réalité.
M Le Maire a répondu « Ce n'est pas ma façon de faire et de penser le budget »
Nous considérons donc que la gestion communale n’est pas sincère, donc nous votons contre le compte administratif 2013 de la commune et du service de l'eau.
BUDGET PRIMITIF 2014 Communal.
Nous avons fait part de diverses remarques ci-dessous :
Le montant des indemnités aux élus augmente de 27 776 € entre les réalisations 2013 et les prévisions 2014 soit 37 % d’augmentation de cette dépense.
Mme Lenglet a confirmé cette augmentation que certains élus d'autres communes lui ont fait remarquer. Elle a alors justifié cette majoration par le fait qu'avant les élus de Cucq faisaient plus d'effort que d'autres et que le travail incombé ne diminue pas. « Cela suffit » Les Cucquois apprécieront !!!
Il n’y a aucune recherche de baisse des charges de fonctionnement, aucune recherche d’économie malgré la baisse de la dotation. Les dépenses de fonctionnement augmentent de 725 285 € par rapport aux réalisations 2013 soit une hausse de 14 %.
Il est programmé l’achat d’un mini bus par la commune en investissement.
Malgré cet investissement les charges de locations de bus augmentent !
A quoi et à qui va servir ce bus s’il ne permet pas de faire des économies de fonctionnement ?
Compte tenu du montant des dépenses de location de bus (119 000€), il nous parait plus judicieux d’investir dans l’achat d’un bus pour effectuer les transports et sorties scolaires, il pourrait aussi servir au centre de loisirs et aux associations communales, ou encore à rompre l’isolement de certaines personnes âgées en organisation un transport en commun pour se rendre aux marchés par exemple.
Il nous parait aussi judicieux de mutualiser l’utilisation du mini bus du club de foot qui ne sert pas pendant la semaine via une convention d’utilisation et d’entretien partagé avec la commune.
M Le Maire ne veut pas d'un bus municipal car « des études dans une commune qui n'est pas de son bord, c'est à dire socialiste, ont montré que ce n'était pas valable économiquement ».
Qui ? Conclusion de cette étude ? Nous demandons au maire de nous les faire parvenir.
Mme Lenglet nous informe que le mini-bus servira à amener les enfants vers les associations sportives à la sortie des classes ou des activités péri-scolaires, et éventuellement au centre aéré car nous louons actuellement des minibus pour emmener les enfants à la plage et aux centres sportifs de la commune.
M le maire justifie la hausse de 2% des impôts par la baisse de la dotation de l’État Cela représente une recette supplémentaire de 53 793€ par rapport au montant prévu s’il n’y avait pas d’augmentation des taux.
La dotation de l’État baisse de 38 777 €.
L’augmentation des impôts ne sert donc pas uniquement qu’à couvrir la baisse de la dotation. On constate par ailleurs que le montant des indemnités prévu au budget 2014 est de 27 776 € supérieur aux réalisations 2013.
Nous refusons catégoriquement une augmentation des impôts qui ne servirait qu’à augmenter les dépenses de fonctionnement d’autant plus s’il s’agit des indemnités des élus. Cette hausse des impôts est d’autant plus injustifiée par le résultat de fonctionnement 2013 de 730 956,77 € et l’absence d’investissement important.
M Le Maire a éludé nos remarques et questions. Dans une note d'humour, il nous invité à voter contre la baisse de la Dotation de l’État à quoi nous avons rétorqué « ALLONS-Y ». Il a alors proposé de voter une motion que nous aurions approuvée. Mais cela n'est resté qu'à l'état de projet car selon lui, « cela ne sert à rien ».
Pour les subventions versées aux associations, Thèrèse Huart a fait remarquer qu'il n'existe aucun critère d'attribution des subventions communales.
Certaines associations qui viennent au secours de nombreuses familles cucquoises comme le secours populaire n'ont aucun reversement .
M Le Maire a alors accordé 300 € au secours populaire avec l'accord du conseil.
Nous nous sommes aussi étonnés de l'absence d'investissement dans le budget EAU car beaucoup de travail reste à faire ( fuites, aménagement...).
M Le Maire nous a informés que ces investissements relèvent de Véolia.
Thèrèse Huart a demandé quand M le Maire et ses services vont rencontrer Véolia. (la rencontre prévue en septembre entre le Maire et Véolia na pas eu lieu…)
Il a confirmé qu'une rencontre est prévue sous peu.
Nous lui avons demandé par ailleurs la suppression de la surtaxe sur l'eau au vue des comptes positifs.
M Le maire a alors concédé une baisse de 50% sur cette surtaxe pour 2014.
En conclusion, le budget primitif 2014 avec une hausse des taxes de 2% a été voté par 24 voix pour, 1 abstention et 4 contre (liste avançons ensemble).
Omnisports :
Une convention entre omnisports (assoc, loi 1901) et la commune est nécessaire car la subvention attribuée dépasse 23000 € (125 000€ pour 2014).
Nous demandons le report du vote de cette convention en attendant d'avoir obtenu toutes les informations nécessaires à la prise de décision (statut, compte-rendu activité, budget...) non joint à la convention et d'avoir régularisé l'illégalité du fonctionnement de l'omnisport.
En effet, une association ayant reçu une subvention ne peut la redistribuer à une autre association. (confirmé par M. Rodier Inspecteur Jeunesse et sport de la DDCS).
M le Maire nous a alors rétorqué que nous mettons en danger l'existence de certains associations.
Nous avons insisté sur notre attachement aux diverses associations mais cela ne peut se faire au détriment de la loi. De plus, en attribuant cette faculté de répartition et d'attribution des subventions communales à une association, nous jouons dangereusement avec la gestion de fait (gestion de fonds publics par un tiers non habilité).
Occupations privatives du domaine public :
Nous avons accepté une stagnation des redevances soit 200 € pour les glaciers ambulants et 2500 € pour les points de vente par fourgon que M. Le maire voulait augmenter à 2600 €, nous avons refusé.
Nous avons demandé le montant de la redevance pour l’occupation du domaine public par les commerçants (terrasse, étalage extérieur…). M. le maire nous a indiqué qu’elle s’élève à 10 € le m2, ce que nous trouver peu cher payé en comparaison des redevances ci-dessus.
Nous avons interpellé M Le Maire sur l'occupation d'une place de parking par un nouveau marchand de glace qui n'est autre qu'un membre de la famille de M Bastien, adjoint au maire.
Nous avons rappelé l'illégalité de cette occupation du domaine public en nous rapportant à une note de la Direction de l'information légale et administrative (Service du Premier Ministre) en date du 10/4/2014.
« Seuls les propriétaires de fonds de commerce, situés en rez de chaussée et ouverts au public (avec une salle en intérieur), peuvent obtenir une autorisation de terrasse ou d'étalage. ».
M Bastien ne comprenait pas que nous soyons contre la naissance de ce nouveau commerce qui a obtenu l'autorisation d'occupation. Par ailleurs, cette terrasse sera sécurisée et en contre partie, il a libéré une place de parking devant son propre commerce.
Nous avons informé M Bastien que cette autorisation est caduque car il ne possède pas de salle intérieur et par ailleurs, selon les services de l’État, « la terrasse doit être située en bordure de trottoir et permettre la circulation des piétons entre l'établissement et les tables. », et encore moins occuper une place de parking public.
Nous avons demandé au Maire de ne pas créer un précédent qui pourrait causer l'anarchie et la confusion sur le Boulevard Labrasse.
Accueil de loisirs
Me Lenglet, nous a informé que l’accueil des enfants aura lieu entre le lundi 7 juillet au jeudi 14 août 2014 pour les enfants entre 3 et 16 ans soit 110 enfants au maximum . La capacité sera augmentée (de 90 à,110 pour accueillir les enfants de 14 à 16 ans avant non accueillis) par l'ajout d'un algeco dans la cour de la maison du temps libre qui coûtera environ 1200€.
Nous avons fait part de notre approbation face à cet accroissement de capacité et demandé s'il était encore possible de faire un effort.
Mais la commune est contrainte par sa convention avec le ministère de la jeunesse et des sports et par les locaux.
Nous avons donc proposé d’occuper en plus une autre école de cucq, d’ailleurs plus proche des équipements sportifs.
Mme Lenglet a répondu que les enseignants ne voulaient pas qu’on occupe leur classe. Nous avons rappelé qu’il s’agissait de bâtiments communaux mais Mme Lenglet ne veut pas contrarier les enseignants et pense que ce sera plus compliqué de gérer 2 sites pour le directeur (il suffit pourtant d’embaucher un directeur adjoint).
Nous avons rappelé que de nombreuses familles de la commune étaient obligé d’inscrire leurs enfants au centre aéré du Touquet faute de place à Cucq.
Le forfait semaine sera de : 45 € Familles extérieures, 32 € Familles bénéficiant du RSA et 35 € pour les autres.
Un tarif dégressif de 10% pour le 2eme enfant et de 20 % à partir du 3ème.
Touquet Raid :
Nous avons demandé de voter contre cette subvention .
Nous apportons déjà une aide technique et matériel le week-end et les participants paient une inscription.
A notre connaissance, l'association Touquet Raid n'a pas besoin de notre subvention pour organiser sa manifestation.
A la majorité absolue du conseil, cette subvention a été abrogée.
Courses Hippiques
La subvention proposée pour les courses hippiques nous semble trop élevée par rapport à l'intérêt de cette manifestation pour la commune et surtout par rapport au montant que nous versons à certaines associations de la commune.
Contre notre avis et l’abstention de 2 membres de la majorité, cette subvention de 300€ a été approuvée. le grand prix de la ville de Cucq aura lieu le 10 Août.
Comité Technique Paritaire local (personnel communal)
Nous obtenons un poste de titulaire avec Thérèse Huart et un suppléant Cathy Grébert
Commissions des impôts directs
Nous nous étonnons que nous n'ayons pas été contactés pour proposer des membres à cette commission. Cette dernière permet de classer les habitations et entreprises pour les taxes d'habitation et foncières.
Nous donnerons donc des noms dès le lendemain du conseil.
Le maire a accepté que nous proposions des noms mais nous a limité à deux, nous en avons proposé 4
Garantie d'emprunt de la commune pour la construction de logement par vilogia logis 62.
14 Logements sociaux vont être construits au niveau de l'impasse Duhamel à Trépied par Vilogia.
Cathy Grébert a interpellé le conseil pour demander de quel type de logement social il s’agit. Et si les bénéficiaires seront les habitants des hautures dont les logements vont être détruits ?
M Le Maire a précisé que ces logements seront « moyenne gamme » et concerneront en priorité les familles des Hautures .
Questions diverses :
Nous souhaitons obtenir un calendrier précis du PLU, de ses prochaine étapes ainsi que la reconstitution du groupe de projet.
M Le Maire nous a indiqué qu'aucun calendrier officiel ne serait mis à sa disposition.
M l'adjoint à l'urbanisme a précisé que les services de l’État rencontreront la commission urbanisme afin que toutes les questions sur le PLU soient abordées.
Enfin M Le Maire a insisté par 2 fois pour indiquer que la commune prendra en compte toute remarque du commissaire enquêteur sur le Front de Mer en répondant à Thèrèse Huart qui s'étonnait que les conclusions des services de l’État n'aient pas été prises en compte pour le SCOT.
Nous demandons que les commissions et les réunions du CCAS se déroulent en fin d'après midi ou le soir comme le conseil municipal et pour les mêmes raisons (nous travaillons)
Pour M le Maire, chaque adjoint décidera des horaires et dates de réunion.
Nous demandons que le délai des convocations soit plus important, 5 jours c'est le minimum légal, le porter à 8 jours.
En effet, rien n'empêche la commune d'envoyer les convocations plus tôt pour un meilleur fonctionnement de l'assemblée délibérante. Cela a été refusé
« Cela suffit » selon Me Lenglet et M Le Maire.